Les fonds propres associatifs : définition et comptabilisation

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 10/2012
 
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Auteur
JEGARD, François
Revue :
Actu experts Associations
N° de la revue
27
Page(s)
p. 12-19
Ref
115320
Résumé
Le suivi et l’historisation de la variation des fonds propres sont essentiels pour bien comprendre leurs évolutions dans le temps.
Les règles de comptabilité, applicables dans les associations, sont présentées dans les règlements CRC n° 99-03 et CRC n° 99-01. Ces deux textes réunis, forment ce que l’on appelle "le plan comptable associatif". Les comptes annuels d’une association, d’un fonds de dotations ou d’une fondation sont constitués du bilan, du compte de résultat et de l'annexe des comptes annuels. Les fonds propres sont une rubrique essentielle du bilan, car ils permettent de voir une partie de son passé comptable ainsi que la nature de ses grands équilibres. Plusieurs causes conduisent aux mouvements des fonds propres associatifs. Il est à noter que leurs variations ne sont pas alimentées uniquement par l’affectation du résultat de l’exercice. Les subventions, dotations consomptibles, apports, legs, donations et autres provisions réglementées peuvent expliquer la variation des fonds propres. En conséquence, l’annexe des comptes annuels est essentielle pour expliquer ces variations. Enfin l’analyse financière d’un bilan d’association et le calcul prévisionnel de tout ratio tenant compte des fonds propres (comme le ratio d’endettement par exemple) doit, pour rester légitime et pertinent, prendre en compte les variations à venir et prévisibles des fonds propres.


Mots clés
ASSOCIATION | FONDATION | FONDS DE DOTATION | FONDS PROPRES | COMPTES ANNUELS | COMPTABILISATION | APPORT | SUBVENTION | DOTATION
Voir aussi
Règlement n° 99-01 du 21 juin 1999 modifiant le règlement n° 95-02 du 21 juillet 1995 relatif à la surveillance prudentielle des risques de marché
Pub. Officielle | Règlement
Commission bancaire - http://www.banque-france.fr/fr/supervi/supervi_banc/supervi_banc.htm | 21/06/1999

Règlement CRC n° 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 29/04/1999

 
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